Comparution immédiate

La comparution immédiate est un mode de poursuite prévu par les articles 393 et suivants du Code de procédure pénale. Il s'agit d'une procédure d'urgence, mise en œuvre sur décision du Procureur de la République. Elle intervient généralement dans la continuité d'une garde à vue : la personne mise en cause est alors conduite directement devant le Tribunal correctionnel afin d'y être jugée sans délai.

Devant le Tribunal, l'intéressé peut choisir d'être jugé immédiatement. Il peut également solliciter un délai pour préparer sa défense. Cette demande, qui est de droit, entraîne un renvoi de l'affaire dans un délai compris en principe entre quatre et dix semaines (article 397-1 du Code de procédure pénale). Dans cet intervalle, le Tribunal statue sur les mesures de sûreté : maintien en liberté, placement sous contrôle judiciaire ou détention provisoire.

La comparution immédiate constitue une procédure particulièrement rapide et lourde de conséquences. Les enjeux y sont majeurs : risque d'incarcération immédiate, absence de temps de préparation, pression de l'urgence. Dans ce contexte, l'assistance d'un avocat est indispensable afin de vérifier la régularité de la procédure, d'identifier les éventuels vices et de définir une stratégie de défense adaptée aux intérêts de la personne présentée.

L'intervention de Maître Clothilde Legros

Maître Clothilde Legros intervient régulièrement devant les Tribunaux d'Île-de-France (Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Pontoise, Versailles, Meaux…) ainsi que sur l'ensemble du territoire français pour assurer une défense réactive et rigoureuse dans le cadre des comparutions immédiates.