L'aménagement de peine intervient après le prononcé de la peine et relève du Juge de l'Application des Peines (JAP). Le droit de l'exécution des peines est un domaine vaste et technique, permettant d'adapter la sanction à la personnalité et à la situation du condamné.
Il concerne aussi bien les condamnés libres (révocation d'un sursis probatoire, aménagement en milieu ouvert, etc.) que les personnes écrouées (débat contradictoire, libération sous contrainte, etc.). L'aménagement peut prendre plusieurs formes : conversion d'une peine ferme en jours-amende, travail d'intérêt général ou placement sous surveillance électronique.
Pour les personnes incarcérées, de nombreuses alternatives existent afin d'éviter ou de limiter le maintien en détention : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, aménagement de fin de peine, etc.
L'accompagnement par un avocat est essentiel dans ce domaine où les règles sont nombreuses et strictes. L'avocat :
Cette approche permet de présenter un projet solide et réaliste, favorisant l'obtention d'un aménagement dans des délais raisonnables.
Le Cabinet accompagne régulièrement des personnes détenues :
Dans chaque dossier, l'objectif est d'assurer une défense réactive, rigoureuse et humaine, afin de permettre au condamné d'exécuter sa peine dans les conditions les plus adaptées à son parcours et à son projet de réinsertion.